Politique de sécurité, protection et confidentialité de KOMUTEL Inc.

Introduction

Le respect de la vie privée est de la plus haute importance pour Komutel Inc et nous nous soucions de toutes les questions relatives à la confidentialité de l’information. La politique de confidentialité de site et des applications Internet de Komutel Inc. vise à vous informer de nos pratiques à l’égard des renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site Internet.

Merci de l’intérêt que vous portez à nos produits et services. Les services sont fournis par Komutel Inc, situé au 1275, boulevard Dionne, Saint-Georges, QC G5Y 0R4.

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser l’application exploitée par Komutel Inc.

Nos services sont très diversifiés, donc parfois des conditions supplémentaires ou des exigences de produit (y compris les exigences d’âge) peuvent s’appliquer. Des conditions supplémentaires seront disponibles avec les services pertinents, et ces conditions supplémentaires font partie de l’entente avec nous si vous utilisez ces services.

Utilisations de nos services

Vous devez suivre toutes les politiques mises à votre disposition par l’entremise des services. L’utilisation abusive de nos services est proscrite. Par exemple, n’interférez pas avec nos services ou n’essayez pas d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons. Vous ne pouvez utiliser nos services que comme le permet la loi, y compris les lois et règlements applicables en matière d’exportation et de contrôle des exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser l’approvisionnement de nos services si vous ne respectez pas nos conditions ou nos politiques ou si nous enquêtons sur des allégations d’inconduite.

L’utilisation de nos services ne vous donne pas accès aux droits de propriété intellectuelle de nos services ou au contenu à laquelle vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos services à moins que vous en obteniez la permission de son propriétaire ou que vous en soyez autrement autorisé par la loi. Ces termes ne vous accordent pas le droit d’utiliser l’image de marque ou les logos affichés dans nos services. Il est interdit de supprimer, d’obscurcir ou de modifier un ou des avis juridique(s) affiché(s) dans nos services.

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous pouvons vous envoyer des annonces de services, des messages administratifs et d’autres informations. Vous pouvez vous retirer de certaines de ces communications.

Renseignements personnels

Tout renseignement concernant un individu et qui permet de l’identifier, tel que les renseignements sur la situation financière, le mode de vie ou la santé. Sont donc exclus de cette définition le nom, le poste, l’adresse d’affaires, le numéro de téléphone ou l’adresse de courriel.

 

Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Fins de la collecte des renseignements

Nous recueillons des renseignements vous concernant afin de vous fournir des services de haute qualité. La nature et la sensibilité des renseignements que nous recueillons à votre sujet varient en fonction des services que nous vous fournissons. Les fins pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels sont déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Les politiques de confidentialité de Komutel Inc expliquent comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos services. En utilisant nos services, vous convenez que Komutel Inc peut utiliser ces données conformément à nos politiques de confidentialité.

Seuls les employés autorisés au sein de l’entreprise, pendant leurs fonctions, peuvent accéder et utiliser les informations recueillies auprès de clients individuels.

Nous examinons constamment nos systèmes et nos données afin d’assurer le meilleur service possible à nos clients. Les autorités gouvernementales ont créé des infractions spécifiques en lien avec des actions non autorisées contre les systèmes et les données informatiques. Nous enquêterons sur de telles actions en vue d’intenter une action en justice et/ou une action civile en dommages-intérêts contre les responsables.

Consentement

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet, nous obtenons votre consentement afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements à d’autres fins ou pour recueillir des renseignements additionnels à votre sujet.

 

En règle générale, nous demandons votre consentement explicite par écrit pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Lorsqu’il s’agit de renseignements moins sensibles, nous pouvons, dans certaines circonstances, accepter votre consentement verbal. À l’occasion, nous pouvons, selon vos actions ou inactions, présumer que vous nous avez donné votre consentement implicite.

 

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences d’un tel retrait, y compris la possibilité pour nous de ne pouvoir vous fournir un produit ou de traiter une demande. Si vous choisissez de retirer votre consentement, nous l’inscrirons à nos dossiers.

 

Dans certaines situations, nous devons ou avons l’obligation de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Cela se produit lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, il est impossible ou difficile d’obtenir un consentement. Lorsque des renseignements sont recueillis pour enquêter sur une possible rupture de contrat, pour la prévention ou la détection de la fraude, ou pour l’application de la loi, le fait d’obtenir le consentement pourrait nuire au but de la collecte de renseignements. Dans certains cas, obtenir le consentement peut être impossible ou inopportun si vous êtes mineur, gravement malade ou inapte.

Limitation de la collecte, utilisation et communication

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées.

 

Nous recueillons les renseignements personnels directement de vous, à moins que vous n’ayez consenti à ce que nous recueillions ces renseignements auprès de tiers ou que la loi nous y autorise.

 

Nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela signifie que nous ne pouvons pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin ou à quiconque sans votre consentement, à l’exception des mesures prévues par la loi.

 

Vos renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y accéder et pour qui cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions qui se sont engagés à respecter la présente politique par engagement écrit incluant le respect du code de déontologie du CWTA/ACTF du 1er septembre 2004.

 

Vous avez le droit de connaître, sur demande, à qui vos renseignements ont été communiqués. Ce n’est qu’exceptionnellement et conformément à la loi que nous refuserons de divulguer cette information. Nous tenons des registres exacts des personnes auxquelles nous avons communiqué vos renseignements et les circonstances pour lesquelles vos renseignements ont été communiqués.

 

Nous échangeons parfois vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services ou mandataires afin d’assurer l’administration adéquate de nos produits ou de vous fournir les services que vous nous demandez. Ces fournisseurs de services ou mandataires doivent s’engager à respecter la législation concernant la protection des renseignements personnels avant que tout renseignement personnel leur soit transmis.

 

Nous pouvons, dans certaines circonstances, utiliser des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada. Nous avons la responsabilité de nous assurer que le fournisseur de services se conforme à notre présente politique et de veiller à ce que leur niveau de protection soit comparable au nôtre. Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez-vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessous.

Achats

Si vous souhaitez faire l’achat d’un produit ou d’un service mis à disposition par l’entremise du service, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris, sans limitation, vos informations de carte de crédit.

Abonnements

Certaines parties du service sont facturées sur une base d’abonnement minimum de 12 mois. Vous serez facturé à l’avance sur une base mensuelle.

Clause de non-responsabilités

Nos services

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Komutel et de ses fournisseurs et distributeurs, pour toute réclamation en vertu de ces conditions, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les services.

Dans tous les cas, Komutel Inc et ses fournisseurs et distributeurs ne seront pas responsables d’une perte ou d’un dommage qui n’est pas raisonnablement prévisible.

Utilisation des services par une entreprise

Si vous utilisez nos services pour le compte d’une entreprise, cette entreprise accepte ces conditions. Elle indemnisera Komutel Inc. et ses sociétés affiliées, agents et employés de toute réclamation, poursuite ou action découlant de l’utilisation ou de la violation de ces conditions, y compris toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, dommages-intérêts, poursuites, jugements, frais de litige et honoraires d’avocats.

Politique d’annulation

Un préavis d’annulation d’au moins 30 jours est requis. Un tel avis peut être donné par courriel ou par télécopieur et sera accepté sous réserve d’une confirmation écrite.

Modifier ou mettre fin à nos services

Nous sommes en constante évolution et amélioration de nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités.

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera offert lorsqu’un service est réputé avoir commencé et est, à toutes fins utiles, en cours. Tout montant qui nous est versé et qui constitue le paiement de la fourniture de services inutilisés sera remboursé.

Cookies

Comme la plupart des sites Web interactifs, le site Web de Komutel utilise des cookies pour nous permettre de récupérer les informations utilisateur pour chaque visite. Les cookies sont utilisés dans certaines zones de notre site pour en permettre la fonctionnalité et la facilité d’utilisation pour les visiteurs.

Propriété intellectuelle

Le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle pertinents existent dans tous les textes relatifs aux services de Komutel et au contenu complet de ce site Web. Le logo de Komutel est une marque déposée. Les noms de marque et les services spécifiques de Komutel présentés sur ce site web sont des marques de commerce.

Force Majeure

Aucune des parties n’est responsable envers l’autre pour tout manquement à toute obligation dû à un événement hors du contrôle de cette partie, y compris, mais sans s’y limiter, aucun acte de Dieu, terrorisme, guerre, insurrection politique, émeute, troubles civils, acte d’autorité civile ou militaire, soulèvement, tremblement de terre, inondations ou toute autre éventualité naturelle ou d’origine humaine hors de notre contrôle, entraînant la résiliation d’un accord ou d’un contrat conclu, ni qui aurait pu être raisonnablement prévu. Toute partie touchée par un tel événement doit immédiatement informer l’autre partie et utiliser tous les efforts raisonnables pour se conformer aux termes et conditions de tout accord contenu dans les présentes.

Renonciation

Le fait de ne pas insister sur l’exécution stricte de cette disposition ou de tout accord ou le défaut de l’une ou l’autre partie d’exercer un droit ou une réparation à laquelle elle a droit ne constitue pas une renonciation de celui-ci et ne doit pas provoquer un diminution des obligations en vertu de cette entente ou de tout autre accord. Aucune renonciation aux dispositions de cette entente ou de tel accord ne sera effective à moins qu’elle ne soit expressément déclarée comme telle et signée par les deux parties.

À propos de ces modalités

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes ou toute durée supplémentaire qui s’applique à un service, par exemple, pour refléter les modifications apportées à la loi ou les modifications apportées à nos services. Vous devriez examiner les termes régulièrement.

Nous publierons un avis de modifications à ces conditions sur cette page. Nous publierons un avis de conditions supplémentaires modifiées au service applicable. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur une fois publiées. Les changements visant à traiter de nouvelles fonctions pour un service ou les changements apportés pour des raisons juridiques entreront en vigueur immédiatement. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées pour un service, vous devriez cesser votre utilisation de ce service.

S’il y a un conflit entre ces termes et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires contrôleront ce conflit

Conservation

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Nous devons détruire ces renseignements conformément à la loi. Lorsque nous détruisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Liste de clients

Nous ne vendons pas nos listes de clients à des tiers.

Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui sont sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de traitement. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

 

Nous adhérons aux principes énoncés par la loi et aux règles que nous avons mises en place pour la protection de votre vie privée. Ces règles sont énoncées dans la présente politique.

 

Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur nos politiques et pratiques en matière de protection, sécurité et confidentialité des renseignements personnels.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place et continuons à élaborer des mesures de sécurité rigoureuses afin que vos renseignements personnels demeurent strictement confidentiels et soient protégés contre la perte ou le vol et contre toute consultation, communication, copie, utilisation ou modification non autorisée.

 

Ces mesures de sécurité comprennent des mesures organisationnelles telles que le recours aux attestations de sécurité (au moment de l’embauche par VuduMobile) et l’accès restreint à ce qui est nécessaire; des mesures physiques (accès sécurisé aux bureaux de VuduMobile, sauvegarde et archivage des données au moyen d’un système externe Cloud avec fournisseurs sécurisés sur les lieux des salles de serveurs, etc.); et mesures technologiques comme l’utilisation de mots de passe et de chiffrement (changement fréquent de mots de passe, utilisation de pare-feu et opérateurs à accès segmenté, etc.).

Demande d’accès à l’information et rectification

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et de consulter ces renseignements. Vous avez également le droit de demander la façon dont nous avons recueilli vos renseignements personnels, comment nous les avons utilisés et à qui ils auraient pu être communiqués.

 

Ces renseignements vous seront fournis dans un délai raisonnable à partir du jour où nous aurons reçu votre demande écrite. Nous pouvons exiger des frais raisonnables pour traiter votre demande.

 

Dans certains cas précis, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait qu’il serait extrêmement coûteux de fournir les renseignements demandés, ces renseignements font référence à d’autres personnes, ces renseignements ne peuvent être divulgués pour des raisons légales, de sécurité ou de propriété commerciale, ces renseignements ont été obtenus dans le cadre d’une enquête sur une possible rupture de contrat ou pour prévenir ou détecter une fraude ou encore que ces renseignements sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif à un litige.

 

Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la rectification. Nous répondrons à toute demande de rectification dans un délai raisonnable.

 

Toute demande d’accès à l’information ou demande de rectification doit être transmise à l’adresse suivante :

 

Responsable de la protection des renseignements personnels VuduMobile au info@vudumobile.com

Préoccupations et plaintes

Nos employés et représentants peuvent répondre à vos questions et préoccupations en ce qui concerne la protection de vos renseignements personnels. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée.

 

Toute plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessus.